JORF n°153 du 4 juillet 1999

Arrêté du 9 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 juin 1999, M. Blazy (Jean-Pierre), député du Val-d'Oise, maire de Gonesse, est nommé président du Conseil national du bruit.

M. BLAZY JEAN-PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT.