JORF n°153 du 4 juillet 1999

Arrêté du 2 juillet 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis en date du 3 mai 1999 du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :

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Art. 1er. - La sous-direction de la recherche et du développement comprend :

- le bureau des orientations et de la coordination de la recherche ;

- le bureau du développement, de l'innovation et du transfert de technologie.

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Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur comprend :

- le bureau des formations supérieures ;

- le bureau des établissements d'enseignement supérieur.

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Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements comprend, outre la mission Formations ouvertes et technologies nouvelles :

- le bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

- le bureau des missions de développement et des exploitations des établissements ;

- le bureau de la coopération internationale.

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Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel comprend :

- le bureau de la politique des structures et de la prévision ;

- le bureau de la formation des personnels et de l'information ;

- le bureau des enseignements technologiques et professionnels ;

- le bureau des examens, des concours et des diplômes.

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Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission d'appui et de conseil aux autorités académiques :

- le bureau des emplois et des moyens des établissements publics ;

- le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Jean Glavany