Décret n°99-298 du 16 avril 1999

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'

article 1er du décret du 20 mars 1985 susvisé

.

Chaque établissement public national comprend un ou plusieurs centres.

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En vigueur depuis le 17 avril 1999

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article 1er du décret du 20 mars 1985 susvisé.

Chaque établissement public national comprend un ou plusieurs centres.

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