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Décret n°85-349 du 20 mars 1985

Article 1

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Article 1

En application de l'article 14 VI de la loi du 22 juillet 1983 susvisée, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1. Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;

centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;

centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines).

Centre national de promotion rurale - enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat. "

2. Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts-de-Seine) ;

lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;

lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;

collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

foyer des lycéennes de Paris ;

collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;

collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées orientales) ;

lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ;

école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Paris ;

lycée polyvalent d'Etat et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mars 1985 · Abrogé le 17 juillet 2004

En application de l'article 14 VI de la loi du 22 juillet 1983 susvisée, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1. Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

  • centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
  • centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;
  • centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines).

Centre national de promotion rurale - enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat. "

2. Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

  • Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts-de-Seine) ;
  • lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
  • collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
  • lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
  • collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
  • collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
  • foyer des lycéennes de Paris ;
  • collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
  • collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées orientales) ;
  • lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ;
  • école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Paris ;
  • lycée polyvalent d'Etat et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 1993 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du jeudi 21 mars 1985 au vendredi 24 septembre 1993

Source : Légifrance