En application de l'article 14 VI de la loi du 22 juillet 1983 susvisée, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1. Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;

centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;

centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines).

2. Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts-de-Seine) ;

lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;

lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;

collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

foyer des lycéennes de Paris ;

collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;

collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées orientales) ;

lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ;

école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Paris ;

lycée polyvalent d'Etat et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.