Décret n°99-141 du 3 mars 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-163 du 24 février 1997
art. 4 (M)
- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 1 (M)
- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 3 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 4-1 (M)
- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 4-2 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-163 du 24 février 1997art. 4 (M) → Version 2Décret n°98-125 du 3 mars 1998art. 1 (M) → Version 2Décret n°98-125 du 3 mars 1998art. 3 (M) → Version 2
- Décret n°97-163 du 24 février 1997
art. 4 (M)
- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 1 (M)
- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 3 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°98-125 du 3 mars 1998art. 4-1 (M)Décret n°98-125 du 3 mars 1998art. 4-2 (Ab)
- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 4-1 (M)
- Décret n°98-125 du 3 mars 1998
art. 4-2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance