Abrogé3 août 2017
Abrogé par Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2
Créé le 12 janvier 1999
Les dispositions de l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée portant règlement pour l'académie des inscriptions et belles-lettres sont abrogées.
Décret n°99-14 du 11 janvier 1999
Article 42
Effets de cet article
cite
Ordonnance 1830-05-16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017
En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017