Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 12

Créé le 12 janvier 1999

Dans le cas où le secrétaire perpétuel ne pourrait assister aux séances ni remplir ses fonctions, il en informe l'académie et désigne son suppléant parmi les académiciens.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

Abrogé parDécret n°2017-1208 du 1er août 2017art. 2

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017