Abrogé26 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 - art. 3
Créé le 3 novembre 1998
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; les représentants du personnel siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
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