Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales

Créé le 3 novembre 1998

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; les représentants du personnel siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

Créé le 3 novembre 1998

Le décret n° 85-787 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.

Créé le 3 novembre 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 3 novembre 1998

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales
Article 25
Article 26
Article 27