Créé le 3 novembre 1998
Le décret n° 85-787 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Article 26
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 3 novembre 1998