Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 25

Créé le 3 novembre 1998

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; les représentants du personnel siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 janvier 2025

Abrogé parDécret n°2025-63 du 23 janvier 2025art. 3

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au samedi 25 janvier 2025

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; les représentants du personnel siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.