Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs change ses membres de droit en représentants du ministre chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 7 → Version 6
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 7