Décret n°2026-268 du 10 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Art. 7

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs change ses membres de droit en représentants du ministre chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 7 → Version 6
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 7

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