A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 2 (Ab)
- Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 2 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 10 (M) : Limitation des admissions dans une formation militaire
- Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 10 (M)