A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 2 (Ab)
- Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 2 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 25 (M) : Décision du nombre de places au concours
- Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 25 (M)