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Décret n°78-356 du 17 mars 1978

Article 2

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Article 2

En raison des conditions d'emploi dans le service des essences des armées, le nombre des femmes admises aux emplois de sous-officier des essences ne peut dépasser 15 p. 100 des recrutements.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

En raison des conditions d'emploi dans le service des essences des armées, le nombre des femmes admises aux emplois de sous-officier des essences ne peut dépasser 15 p. 100 des recrutements.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance