Décret n°98-833 du 16 septembre 1998

Article 1

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Article 1

L'exploitant d'une installation consommant de l'énergie thermique composée d'une ou plusieurs chaudières et dont la somme des puissances nominales est égale ou supérieure à 1 MW doit faire réaliser les contrôles périodiques mentionnés à l'

article 3

du présent décret par un organisme de contrôle technique agréé dans les conditions prévues à l'

article 8

du présent décret.

Les puissances nominales des chaudières de secours venant en remplacement d'une ou plusieurs chaudières indisponibles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la somme des puissances nominales mentionnée à l'alinéa précédent.

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret les installations de combustion ne comportant aucune chaudière visée par le

décret du 11 septembre 1998 susvisé

.

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Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 23 mars 2007

L'exploitant d'une installation consommant de l'énergie thermique composée d'une ou plusieurs chaudières et dont la somme des puissances nominales est égale ou supérieure à 1 MW doit faire réaliser les contrôles périodiques mentionnés à l'article 3 du présent décret par un organisme de contrôle technique agréé dans les conditions prévues à l'article 8 du présent décret.

Les puissances nominales des chaudières de secours venant en remplacement d'une ou plusieurs chaudières indisponibles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la somme des puissances nominales mentionnée à l'alinéa précédent.

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret les installations de combustion ne comportant aucune chaudière visée par le décret du 11 septembre 1998 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance