Décret n°98-833 du 16 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Le contrôle périodique comporte :

- le calcul du rendement caractéristique des chaudières et le contrôle de la conformité de ce rendement avec les dispositions du

décret du 11 septembre 1998 susvisé

;

- le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus par le

décret du 11 septembre 1998 susvisé

;

la vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique ;

la vérification de la qualité de la combustion et du bon fonctionnement des chaudières composant l'installation thermique ;

- la vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par le

décret du 11 septembre 1998 susvisé

.

Les contrôles périodiques prévus à l'

article 1er

du présent décret sont effectués à la diligence et aux frais de l'exploitant de l'installation thermique.

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Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 23 mars 2007

Le contrôle périodique comporte :

- le calcul du rendement caractéristique des chaudières et le contrôle de la conformité de ce rendement avec les dispositions du décret du 11 septembre 1998 susvisé ;

- le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus par le décret du 11 septembre 1998 susvisé ;

  • la vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique ;
  • la vérification de la qualité de la combustion et du bon fonctionnement des chaudières composant l'installation thermique ;

- la vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par le décret du 11 septembre 1998 susvisé.

Les contrôles périodiques prévus à l'article 1er du présent décret sont effectués à la diligence et aux frais de l'exploitant de l'installation thermique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance