EST CONSTATEE LA DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE L'ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PREVUE PAR L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION ET FIXEE AU 08-11-1998 PAR LE DECRET 98733 DU 20-08-1998:

PRESIDENTE: MME. PUYBASSET MICHELE;

MEMBRES: MM. MADEC JEAN-YVES,LAURANS JEAN-PAUL,BARNOUD FRANCOIS.