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Arrêté du 17 septembre 1998
CONSTATANT LA DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE L'ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PREVUE PAR L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION
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EST CONSTATEE LA DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE L'ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PREVUE PAR L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION ET FIXEE AU 08-11-1998 PAR LE DECRET 98733 DU 20-08-1998:
PRESIDENTE: MME. PUYBASSET MICHELE;
MEMBRES: MM. MADEC JEAN-YVES,LAURANS JEAN-PAUL,BARNOUD FRANCOIS.
Arrêté du 17 septembre 1998