Décret n°98-723 du 18 août 1998

Article 2

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Article 2

Jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants, conformément aux dispositions du

décret du 8 mars 1978 susvisé

, un conseil d'administration provisoire est nommé par arrêté du ministre de la culture. Il est composé comme suit :

le directeur de l'établissement ;

trois personnalités extérieures à l'établissement ;

trois enseignants dont l'affectation à l'école de Marne-la-Vallée est prévue ;

un membre du personnel administratif, technique et de service.

Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 21 août 1998

Jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants, conformément aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, un conseil d'administration provisoire est nommé par arrêté du ministre de la culture. Il est composé comme suit :

  • le directeur de l'établissement ;
  • trois personnalités extérieures à l'établissement ;
  • trois enseignants dont l'affectation à l'école de Marne-la-Vallée est prévue ;
  • un membre du personnel administratif, technique et de service.

Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 1998

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