Décret n°98-723 du 18 août 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Marne-la-Vallée un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture dans le cadre de l'

article 2

et du titre II du

décret du 8 mars 1978 susvisé

.

Ses missions comme ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le

décret du 8 mars 1978 susvisé

.

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En vigueur depuis le 21 août 1998

Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Marne-la-Vallée un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture dans le cadre de l'article 2 et du titre II du décret du 8 mars 1978 susvisé.

Ses missions comme ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 1998

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