Décret n°98-723 du 18 août 1998

Article 3

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Article 3

Conformément à l'

article 8 du décret du 8 mars 1978 susvisé

(

Rôles du conseil d'administration dans une école d'architecture

)

Art. 8

Rôles du conseil d'administration dans une école d'architecture

Le conseil d'administration d'une école d'architecture discute de règles internes, des cours, de l'argent et des contrats importants.

, le conseil d'administration délibère notamment sur le budget et le compte financier. Toutefois, et par dérogation au point 3° de ce même article, le budget primitif pour 1998 sera arrêté par décision conjointe du ministre de la culture et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 21 août 1998

Conformément à l'article 8 du décret du 8 mars 1978 susvisé (Rôles du conseil d'administration dans une école d'architecture), le conseil d'administration délibère notamment sur le budget et le compte financier. Toutefois, et par dérogation au point 3° de ce même article, le budget primitif pour 1998 sera arrêté par décision conjointe du ministre de la culture et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 1998

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