Décret n°98-655 du 29 juillet 1998

Article 3

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Article 3

Le corps des directeurs des services pénitentiaires comprend :

le grade de directeur hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel ;

le grade de directeur de 1re classe, qui comporte six échelons ;

le grade de directeur de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon d'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance