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Décret n°98-655 du 29 juillet 1998

Section I : Dispositions générales

Abrogée1 juin 2007
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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juin 2007

Le corps des directeurs des services pénitentiaires comprend :

  • le grade de directeur hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel ;
  • le grade de directeur de 1re classe, qui comporte six échelons ;
  • le grade de directeur de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon d'élève.

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 31 mai 2007

Section I : Dispositions générales
Article 3