JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des directeurs des services pénitentiaires comprend :
« - le grade de directeur hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel ;
« - le grade de directeur de 1re classe, qui comporte six échelons ;
« - le grade de directeur de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon d'élève. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le corps des directeurs des services pénitentiaires comprend :

« - le grade de directeur hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel ;

« - le grade de directeur de 1re classe, qui comporte six échelons ;

« - le grade de directeur de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon d'élève. »