JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juillet 1998 susvisé, après le deuxième tiret, il est ajouté le tiret suivant :

« - d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; ».


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Version 1

Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juillet 1998 susvisé, après le deuxième tiret, il est ajouté le tiret suivant :

« - d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; ».