Décret n°2020-1530 du 8 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions du délégué à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Le délégué à l'information et à la communication de la défense voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de représentation auprès des médias.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance