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Décret n°98-410 du 27 mai 1998
Abrogé14 février 2006
Abrogé par Décret 2006-151 2006-02-13 art. 6 JORF 14 février 2006
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 91-1133 du 28 octobre 1991 modifié portant création d'une délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé14 février 2006
Créé le 29 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Abrogé depuis le mardi 14 février 2006
Abrogé parDécret 2006-151 2006-02-13 art. 6 JORF 14 février 2006
En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au lundi 13 février 2006
Décret n°98-410 du 27 mai 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4