Abrogé par Décret n°2006-151 du 13 février 2006 - art. 6 (V) JORF 14 février 2006
Créé le 31 octobre 1991 · Abrogé le 14 février 2006
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale peut, par délégation du ministre chargé de l'emmploi et de la solidarité, présider le Conseil supérieur de la coopération et le Comité consultatif de l'économie sociale.
Il assure, pour le compte du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité, le secrétariat du Conseil national de la vie associative.
Il peut se voir confier toute mission relative au développement et à la promotion de l'économie sociale.