Abrogé par Décret n°2006-151 du 13 février 2006 - art. 6 (V) JORF 14 février 2006
Créé le 31 octobre 1991 · Abrogé le 14 février 2006
La délégation interministérielle est dirigée par le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
Pour l'exécution de ses missions, le délégué interministériel dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels concernés.