Décret n°98-395 du 20 mai 1998

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 1 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 2 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 3 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 4 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 5 (Ab)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 13 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-317 du 7 mars 1968art. 1 (V) : Nomination et rôle des sous-directeurs du CNOUSDécret n°68-317 du 7 mars 1968art. 2 (V) : Conditions pour être nommé sous-directeur du CNOUSDécret n°68-317 du 7 mars 1968art. 3 (V) : Échelons de carrière des sous-directeurs du CNOUS
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 1 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 2 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 3 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 4 (V)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 5 (Ab)
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
art. 13 (V)

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