Décret n°98-392 du 20 mai 1998

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux corps de fonctionnaires qui sont classés dans la catégorie B prévue à l'

article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

sous réserve des dispositions prévues dans chaque statut particulier.

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En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au samedi 12 mai 2007

En vigueur du samedi 23 mai 1998 au vendredi 9 juillet 2004

Source : Légifrance