Décret n°2007-837 du 11 mai 2007

Article 13

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 13 mai 2007

Le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Dans tous les textes statutaires et réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 98-392 du 20 mai 1998 est remplacée par la référence au présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016