Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Chapitre IV : Avancement

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Peuvent être promus au grade de traducteur principal, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le huitième échelon de leur grade et justifiant de sept ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les traducteurs nommés au grade de traducteur principal en application du présent article sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de traducteur
SITUATION
dans le grade de traducteur principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Créé le 1 août 1996

Peuvent être promus au grade de traducteur principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le 9e échelon de leur grade et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau est établi.

Les intéressés sont nommés au grade de traducteur principal de 2e classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
dans le grade de traducteur

SITUATION NOUVELLE
dans le grade de traducteur principal de 2e classe

Echelons

Echelons

Ancienneté

12e échelon

3e

Ancienneté conservée

11e échelon

2e

Ancienneté conservée

10e échelon

1er

Ancienneté conservée

9e échelon

1er

Sans ancienneté

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Traducteur principal 9e échelon -
8e échelon

3 ans

7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Traducteur 12e échelon -
11e échelon 3 ans
10e échelon 2 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Créé le 1 août 1996

Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Chapitre IV : Avancement
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