Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Article 18

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Peuvent être promus au grade de traducteur principal, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le huitième échelon de leur grade et justifiant de sept ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les traducteurs nommés au grade de traducteur principal en application du présent article sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de traducteur
SITUATION
dans le grade de traducteur principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2020-1362 du 6 novembre 2020art. 2

Peuvent être promus au grade de traducteur principal , au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs ayant atteint le huitième échelonde leur grade et justifiant de septans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. Les traducteurs nommés au grade de traducteur principal en application du présent articlesont classés dans ce nouveau grade conformémentau tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de traducteur

SITUATION dans le grade de traducteur principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 12e échelon 4e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

1er échelon Ancienneté acquise 8e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

Peuvent être promus au grade de traducteur principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les traducteurs principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs dans le 4e échelon.

Les intéressés sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés sans ancienneté au 1er échelon de la 1re classe.