Créé le 1 août 1996
Les candidats reçus aux concours visés à l'article 5 du présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.
Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996