Décret n°98-186 du 19 mars 1998

Article 11

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 31 décembre 2006

Le classement lors de la nomination dans le corps est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Effets de cet article

cite

Décret 2006-1827 2006-12-23

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006

Le classement lors dela nomination dans le corps est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 30 décembre 2006

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les traducteurs titularisés en application de l'

article 6

ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles

ci-après.