Créé le 1 août 1996
Les membres des corps visés à l'article 1er du présent décret sont recrutés par la voie d'un ou de deux concours sur épreuves dans les conditions fixées à l'article 7 du présent décret.
Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996
Les membres des corps visés à l'
article 1er
du présent décret sont recrutés par la voie d'un ou de deux concours sur épreuves dans les conditions fixées à l'
article 7
du présent décret.