En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Le décret n° 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.
Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998
Le
décret n° 59-888 du 25 juillet 1959
relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Le décret n° 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Source : Légifrance