A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de l’euro comme monnaie admissible
- Code des assurancesart. R341-7 (M)
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modifiant l'article R. 341-7 du code des assurances en vue du passage à l'euro
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 16 ;
Vu le code des assurances, notamment son article R. 341-7 (Comptabilité des assurances en devises) ;
Vu l'avis du Conseil national des assurances (commission de la réglementation) du 13 octobre 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesart. R341-7 (M)
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En vigueur depuis le 26 décembre 1998
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux comptes des exercices clos à compter du 1er janvier 1999.
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En vigueur depuis le 26 décembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
En vigueur depuis le samedi 26 décembre 1998