A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R341-7 (M) : Comptabilité des assurances en devises
→ Version 4 : Ajout de l’euro comme monnaie admissible
→ Version 4 : Ajout de l’euro comme monnaie admissible
- Code des assurancesart. R341-7 (M)