Abrogé8 novembre 2008
Créé le 1 janvier 1999
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés en fonction de la classification du poste territorial occupé.
Créé le 1 janvier 1999
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2008