Décret n°98-1167 du 21 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'

article 1er

du présent décret sont déterminés en fonction de la classification du poste territorial occupé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2008

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