Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés en fonction de la classification du poste territorial occupé.
Décret n°98-1167 du 21 décembre 1998
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'
article 1er
du présent décret sont déterminés en fonction de la classification du poste territorial occupé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés en fonction de la classification du poste territorial occupé.
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 7 novembre 2008
Source : Légifrance