En vigueur du 18 décembre 1998 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 18 décembre 1998 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Cité par
En vigueur du mercredi 20 mars 2024 au jeudi 31 décembre 2026
En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au mardi 19 mars 2024
Source : Légifrance
Art. 25 (V)
Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026
Réduction de la durée de nomination des directeurs d'instituts régionaux d'administration
Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 · art. 25
Maintien des mandats de quatre ans pour les directeurs en place
Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 · art. 29 (V)
Suppression des instituts régionaux d'administration
Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 · art. 25