Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 18 décembre 1998 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026art. 25 (V)

En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au mardi 19 mars 2024

Source : Légifrance