Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 18 décembre 1998 · En vigueur depuis le 20 mars 2024 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998
Article 2
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
En vigueur du mercredi 20 mars 2024 au jeudi 31 décembre 2026
Modifié parDécret n°2024-234 du 18 mars 2024art. 25
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au mardi 19 mars 2024
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.