Décret n°97-896 du 2 octobre 1997

Article 16

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Article 16

Le grade d'agent spécialiste de 2e classe prévu à l'

article 3

du présent décret est créé à compter du 1er août 1990.

Les grades d'agent spécialiste de 1re classe et hors classe prévus à l'

article 3

du présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 4 octobre 1997 · Abrogé le 1 octobre 2005

Le grade d'agent spécialiste de 2e classe prévu à l'article 3 du présent décret est créé à compter du 1er août 1990.

Les grades d'agent spécialiste de 1re classe et hors classe prévus à l'article 3 du présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du jeudi 26 mars 1998 au vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 25 mars 1998

Source : Légifrance