Créé le 4 octobre 1997 · Abrogé le 1 octobre 2005
Décret n°97-896 du 2 octobre 1997
Article 16
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Article 16
Le grade d'agent spécialiste de 2e classe prévu à l'
article 3
du présent décret est créé à compter du 1er août 1990.
Les grades d'agent spécialiste de 1re classe et hors classe prévus à l'
article 3
du présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé1 octobre 2005
Relations
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du jeudi 26 mars 1998 au vendredi 30 septembre 2005
En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 25 mars 1998
Source : Légifrance