Décret n°97-896 du 2 octobre 1997

Article 3

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Article 3

Le corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse comporte deux grades :

1° Agent spécialiste de classe normale ;

2° Agent spécialiste hors classe.

Le nombre d'agents spécialistes de classe normale pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé en application du

décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005

relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1997 · Dernière version le 1 octobre 2005

Le corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse comporte deux grades :

1° Agent spécialiste de classe normale ;

2° Agent spécialiste hors classe.

Le nombre d'agents spécialistes de classe normale pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance