Créé le 4 octobre 1997 · Abrogé le 1 octobre 2005
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois offerts.
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Décret n°97-896 du 2 octobre 1997
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois offerts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 octobre 1997 · Abrogé le 1 octobre 2005
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois offerts.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du jeudi 26 mars 1998 au vendredi 30 septembre 2005
En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 25 mars 1998
Source : Légifrance