A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-21 (M) : Calcul de l'allocation de logement familiale
→ Version 5 : Ajout d'une disposition spécifique pour les chambres
→ Version 5 : Ajout d'une disposition spécifique pour les chambres
- Code de la sécurité sociale.art. D542-21 (M)