Créé le 6 août 1997
Les conseils municipaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne sont convoqués le 31 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de ces élections partielles.
Créé le 6 août 1997
En vigueur depuis le mercredi 6 août 1997