Décret n°97-777 du 31 juillet 1997

Article 2

Créé le 6 août 1997

Les conseils municipaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne sont convoqués le 31 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de ces élections partielles.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 1997