Décret n°97-584 du 30 mai 1997

Article 4

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Article 4

L'emploi de chef de service administratif des préfectures comporte cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

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En vigueur depuis le 1 août 1995

L'emploi de chef de service administratif des préfectures comporte cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

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