En vigueur depuis le 1 août 1995
L'emploi de chef de service administratif des préfectures comporte cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Décret n°97-584 du 30 mai 1997
L'emploi de chef de service administratif des préfectures comporte cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1995
L'emploi de chef de service administratif des préfectures comporte cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995
Source : Légifrance