Abrogé2 octobre 2013
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 octobre 2013
Le grade de directeur comporte 7 échelons.
Décret n°97-583 du 30 mai 1997
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 octobre 2013
En vigueur du mardi 1 août 1995 au dimanche 31 décembre 2006