A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 2 (M) : Grades et échelons des conseillers principaux d'éducation
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe
- Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 2 (M)