A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 7-1 (VT) : Avancement des profs d'EPS de classe exceptionnelle
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 7-1 (VT)
Décret n°97-565 du 30 mai 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 7-1 (VT)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 7-1 (VT)
Source : Légifrance